Cette conférence a été initiée par le Président Nicolas Sarkozy dans le but de promouvoir l’utilisation pacifique et responsable de l’énergie nucléaire. A un mois du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement organisé par Barack Obama à Washington, les 12 et 13 avril, sur la sécurité nucléaire et en amont de la révision du Traité de non-prolifération (TNP) prévue en mai 2010, le Président français a souhaité susciter un débat sur tous les aspects de l’élaboration d’un programme nucléaire ainsi que sur les moyens d’aider, par la coopération bilatérale et multilatérale, les pays désireux de s’engager dans cette voie en respectant leurs obligations internationales. Cette conférence a été l’occasion d’un forum de dialogue entre toutes les parties prenantes : les responsables gouvernementaux en charge de la décision politique, les dirigeants des organisations internationales qui contribuent à l’élaboration et au contrôle du respect du cadre réglementaire, ceux des entreprises industrielles du secteur et des établissements financiers, les responsables d’organismes de recherche et de formation, et enfin des personnalités qualifiées impliquées dans la réflexion.
Lors de la séance inaugurale, le Président a justifié le concept de renaissance du nucléaire et a souligné que le poids de la France dans ce domaine ne lui octroyait aucun privilège mais bien un devoir de partager son expérience dans le but de relancer les programmes nucléaires civils. Après avoir rappelé les besoins en énergie auxquels le monde aurait à faire face dans les prochaines années en y apportant des réponses compatibles avec la protection de l’environnement, Nicolas Sarkozy a insisté sur six problématiques selon lui indissociables de la renaissance du nucléaire :
Son financement : N. Sarkozy a fustigé le refus des institutions bancaires mondiales ou régionales (Banque mondiale, BERD…) de financer les programmes nucléaires et a dénoncé le fait que l’énergie nucléaire ne soit pas considérée dans les Mécanismes de Développement Propre (MDP). Il a ainsi formulé le vœu que les programmes de nucléaire civil, comme toutes les énergies décarbonées, puissent être financés par les crédits de CO2.
Une transparence indispensable
Les enjeux de formation : le Président a rappelé la nécessité de promouvoir la formation de tout l’éventail des métiers impliqués dans cette renaissance (ingénierie, gestion de projet, maintenance des centrales, vente…). A cette occasion, il a annoncé la création d’un Institut international de l’énergie nucléaire basé à Saclay et à Cadarache, disposant d’annexes internationales, en citant notamment la Jordanie et la Chine.
La sûreté nucléaire : le Président a rappelé l’importance du respect de normes strictes dans le cadre d’un enjeu collectif et a prôné le développement d’une grille d’analyse afin de classer les réacteurs selon des critères non de prix mais de niveaux de sûreté.
La non-prolifération : « La France sera intraitable pour la défense du droit de chaque Etat d’accéder au nucléaire à des fins pacifiques. Elle sera tout aussi intraitable à l’encontre de ceux qui violent les normes de notre sécurité collective » a martelé N. Sarkozy.
L’accès au combustible : pour souligner l’importance de la sécurité d’approvisionnement sur le long terme, le Président a renouvelé son soutien au projet d’une banque internationale de combustibles nucléaires prôné par l’AIEA, pour lequel la France a déjà débloqué 25 millions d’euros. Ce thème était aussi l’occasion d’appeler de ses vœux le recyclage des déchets.
En conclusion, N. Sarkozy a réfuté la fatalité d’un choix entre « progrès et sécurité, entre pauvreté et respect de l’environnement » ; pour lui, le développement de programmes nucléaires civils responsables est un élément primordial dans la « poursuite de l’objectif d’un meilleur partage des richesses » et représente le « ciment d’une nouvelle solidarité internationale ».
Le Président de la Commission Européenne, J.M. Barroso a ensuite rappelé l’historique communautaire lié au nucléaire civil en insistant sur les programmes de recherche conjointe en cours dans l’Union Européenne. Les choix relatifs au lancement d’un programme nucléaire (seuls 15 des 27 Etats membres l’ont fait) demeurant de l’ordre des prérogatives nationales, M. Barroso s’est limité à mentionner l’adoption en juin 2009 d’une directive européenne sur la sûreté nucléaire ainsi que sa volonté de proposer une loi sur les déchets d’ici la fin de l’année, sans toutefois donner de signal fort pour un soutien européen à une collaboration renforcée vers les pays désireux de s’ouvrir au nucléaire civil.
Le Président de l’AIEA, Y. Amano, encouragé dans ses fonctions par le Président N. Sarkozy, a insisté sur l’établissement de documents destinés aux primo accédants, tels que « Considérations sur le lancement d’un programme d’électronucléaire » ou « Milestones in the Development of a National Infrastructure for Nuclear Power ». Ces documents sont conçus pour répondre aux demandes croissantes des pays primo accédants.
M. Angel Gurria, Secrétaire Général de l’OCDE, a de son côté mis en garde contre le fait de « tout miser ou de diaboliser » une énergie en soulignant l’importance de l’expansion de l’énergie nucléaire aux côtés des énergies renouvelables (si 60% de la capacité nucléaire installée l’est dans 3 pays, trois quarts des besoins en énergie à venir se situent hors de l’OCDE) et en rappelant la responsabilité qui incombait à l’AIEA et à l’AEN dans le soutien des primo accédants (une soixantaine de pays se disent aujourd’hui intéressés par l’option nucléaire).
Par la suite, de nombreuses délégations ont été invitées à présenter leur point de vue et leurs attentes vis-à-vis de la collaboration internationale en matière de nucléaire civil. Certains, comme la Finlande, le Royaume-Uni, l’Inde et l’Argentine, ont souhaité valoriser leur expérience en s’offrant à la coopération internationale ; d’autres, comme l’Egypte, la Tunisie et la Roumanie, se sont clairement positionnés pour le lancement (ou la relance) de programmes électronucléaires en appelant à la communautarisation des savoir-faire et des moyens.
Lors de cette conférence, des tables rondes (TR) ont été animées sur les thématiques relatives à l’utilisation du nucléaire dans le mix énergétique dans une perspective de développement durable, au financement des programmes nucléaires, aux perspectives de l’énergie nucléaire sur le long terme, sur la coopération envers les primo accédants et sur le cadre à définir pour une utilisation responsable de l’énergie nucléaire. Nous livrons ici les grandes lignes de trois d’entre elles.
TR 1 : Quel financement pour un programme nucléaire ? (Modération M. Echavarri (Dir. OCDE/AEN)
M. de Goursac (Dir. Natixis) ; M. Mestrallet (PDG de GDF-Suez) ; M. Paugam (MEIE) ; M. Piekkari (Vice-Président finances de TVO) ; M. Traikov (Ministre de l’économie de Bulgarie) ; M. Videanu (Ministre Economie de Roumanie- remplacé)
Durant 2 heures, les intervenants ont tous convenu des mêmes nécessités dans les financements de projets nucléaires :
La stabilité et la visibilité à long terme sur le rôle des Etats sont primordiales.
Le soutien des banques internationales ou régionales est indispensable (tous les participants ont appuyé la demande en ce sens, exprimée par le Président Sarkozy).
Le financement privé (en totalité ou même pour partie par le biais des Partenariats public/privé) est très difficile à monter et peu solide.
L’évaluation et la quantification précise des risques doivent être élaborées soigneusement lors de la phase de pré-projet ; les partenaires se sont dits alors prêts à assumer des risques anticipés et bien identifiés. A ce propos, M. Mestrallet a défendu la garantie du prix de vente (fixe ou indexé sur le prix d’uranium notamment) que pourrait assumer un Etat et qui représenterait une bonne alternative à une totale dérégulation porteuse de risques inconsidérés.
TR 2 : Quel cadre pour une utilisation responsable de l’énergie nucléaire ? (Modération M. Yury SOKOLOV, Directeur Général Adjoint de l’AIEA en charge de l’énergie nucléaire
Mme Herczog (Parlementaire européenne) ; Mme Lauvergeon (Pdte du directoire AREVA) ; M. Lacoste (Pdt de l’ASN) ; M. Kirienko (Dir. Gal ROSATOM) ; M. Matsushita (Ministre de l’économie et industrie du Japon) ; M. Poneman (Vice-secrétaire d’Etat américain à l’Energie) ; M. Sekmokas (Ministre de l’énergie de Lituanie).
Lors de cette table ronde, Mme Herczog a insisté sur le rôle du Parlement Européen d’incitation des pays à respecter les normes de l’AIEA. Elle a rappelé dans ce but la dernière directive européenne votée en juin 2009.
M. Lacoste a relevé l’importance d’une autorité de sûreté indépendante et a mis en garde les primo accédants sur la durée nécessaire entre la décision de lancer un programme électronucléaire et le début de la construction d’une centrale qui pouvait s’étaler sur 10 à 15 ans. Le Président de l’ASN a d’ailleurs appelé de ses vœux une harmonisation des normes et des standards industriels (ASME et RRCM par exemple) qui fait partie du vaste programme d’harmonisation MDEP sous l’égide de l’AIEA.
Mme Lauvergeon a pour sa part appelé à un « Schengen du nucléaire » en vue d’établir une harmonisation des procédures d’acceptation des nouveaux designs. Après avoir refusé l’idée d’un nucléaire à deux vitesses (l’un, sûr, pour les pays riches et l’autre à bon marché mais garantissant un degré de sûreté moindre), la Présidente d’AREVA a réfuté l’opinion selon laquelle la renaissance du nucléaire s’accompagnerait de risques accrus de prolifération en rappelant que dans les années 90, où les problèmes de prolifération étaient les plus prégnants, l’énergie nucléaire était au plus bas. Enfin, Mme Lauvergeon a souligné que le recyclage des déchets (et non leur seul retraitement) était l’unique voie raisonnable pour s’assurer les meilleures garanties dans ce domaine.
TR 3 : Quelle coopération envers les primo accédants ? (Modération M. Toukan, Pdt de Jordan Atomic Energy Commission)
M. Kron (PDG d’ALSTOM) ; M. Ben Arfa (Pdt de Société Tunisienne d’électricité et de Gaz) ; M. Birraux (Député) ; M. Pallier (Pdt de l’AFNI) ; M. Taniguchi (Dir. Gal. Adj. Sûreté et sécurité nucléaire, AIEA) ; Mme Trojanowska (Sous-secrétaire d’Etat polonaise à l’économie)
Lors de son introduction, M. Toukan a dressé le bilan de l’énergie nucléaire dans le monde : 444 centrales en fonctionnement (chiffre en légère diminution depuis les années 1990) et 56 réacteurs en construction (pour une puissance de 52 GW). 32 pays possèdent déjà un programme de nucléaire civil, 43 ont l’intention d’en développer un et enfin 25 pays ont montré de l’intérêt pour une telle diversification de leurs ressources électriques.
M. Toukan a listé les nombreux défis auxquels les primo accédants doivent faire face : l’absence de cadre réglementaire (autorité de sûreté, lois), le problème du financement (faible budget disponible, négociations serrées sur les crédits…), le choix du site (risques sismiques, risques d’interventions humaines malveillantes), un réseau électrique souvent limité, obtenir une place dans les créneaux tendus des sous-traitants de gros composants, la gestion du combustible (approvisionnement et gestion des déchets), la gestion des ressources humaines, le choix de la technologie de réacteurs (PWR/BWR, Gen III, CANDU…), l’acceptation par le public.
M. Toukan a souligné la multiplicité des partenariats à la disposition des primo accédants, à la fois sur le plan multilatéral (le programme INPRO et le projet de banque de combustibles soutenus par l’AIEA, le programme GNEP…) et sur le plan bilatéral (New Comers Agreement « NCA » et les Memorandum of Understanding).
Les représentants tunisiens et polonais ont présenté la planification de leur programme nucléaire (suivant un partenariat sur 2009-2012 avec l’AIEA pour le premier, avec un objectif d’une première construction d’ici 2020 pour le second). Le directeur de l’AFNI a présenté les activités de coordination de son agence gouvernementale, créée en 2008 au sein du CEA pour répondre à la demande croissante de nombreux pays et accompagner ces derniers dans le développement du nucléaire civil. Cette coopération entre le gouvernement français et ceux des primo accédants s’inscrit en amont des projets et porte sur les aspects techniques, institutionnels, ainsi que sur la formation des personnels. Enfin, le député C. Barraux, collaborateur de C. Bataille, a détaillé son travail parlementaire qui a consisté depuis les années 1990 à développer une nouvelle méthode permettant aux représentants nationaux d’effectuer les choix techniques et scientifiques éclairés en matière d’énergie nucléaire, en soignant les interfaces avec la population et l’étranger par le biais de visites et d’auditions parlementaires.
En conclusion de cette conférence, le Premier Ministre a soutenu une nouvelle fois « le droit de tous les pays au développement et à la croissance ». A ce titre, il a renouvelé le soutien de la France à tous les pays qui souhaiteraient prendre la lourde décision qui engage la responsabilité d’un Etat, à l’origine du projet comme sur la durée, de lancer un programme électronucléaire dans un cadre responsable et dans le respect des engagements internationaux.
M. Fillon a repris les 4 enjeux de coopération énoncé par le Président Nicolas Sarkozy :
Sûreté : la France souhaite appuyer le programme MDEP, l’adoption d’une directive européenne sur les déchets nucléaires ainsi que la création d’un Institut Européen de la Sûreté nucléaire.
Financement : La France militera pour l’octroi à la filière nucléaire de crédits carbones en 2013.
Formation : Création d’un Master international du nucléaire ouvert à tous les pays…
Sécurité d’approvisionnement : Soutien français au projet de l’AIEA de créer une banque du combustible.
Pour les comptes rendus officiels des travaux, rendez-vous sur le site officiel
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