Remarque préliminaire : notre rencontre avec le Député Claude BIRRAUX s’est déroulée avant la catastrophe subie par le Japon au mois de Mars 2011. Joint au téléphone depuis, Monsieur BIRRAUX n’a pas modifié ses propos recueillis lors de l’interview. Il nous a cependant rappelé les actions en cours suite à l’événement japonais.
Voici sa réponse :
« L’accident qui s’est produit au Japon rappelle l’importance de la sûreté en matière d’énergie nucléaire. Cela doit être une priorité. En France, nous sommes à pied d’œuvre afin de nous assurer que les plus hauts standards de sûreté sont respectés via trois initiatives : tout d’abord, sous l’impulsion de l’Union Européenne, l’ensemble des centrales nucléaires européennes vont être soumises à des « stress tests ». Ceci permettra de comparer sur une même base les différents réacteurs européens. D’autre part, Monsieur le Premier Ministre, François Fillon, a annoncé que toutes les centrales françaises allaient être contrôlées afin de tirer les enseignements de la catastrophe japonaise. Je rappelle que les installations nucléaires françaises font déjà l’objet de plus de 800 inspections par an, menées par l’ASN. Enfin, l’OPECST fait actuellement l’objet d’une saisine de l’Assemblée Nationale sur la « sûreté et la sécurité des centrales nucléaires françaises ». Dans le cadre de ce travail nous avons commencé a interrogé les acteurs de la filière nucléaire française. Nos travaux sur ce sujet seront rendus fin Juin 2011 ».
Actuel Président de l’OPECST (Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques), Claude BIRRAUX exerce aujourd’hui son huitième mandat de Député (UMP) de la quatrième circonscription de Haute-Savoie. Il est également élu, depuis 1982, au Conseil Général de Haute-Savoie.
Diplômé ingénieur et Docteur ès en Sciences dans le domaine de la chimie, quelles sont les raisons qui vous ont amené à rejoindre le monde politique ?
J’ai soutenu ma thèse en janvier 1977. Je faisais alors parti de la Jeune Chambre Economique française, association civique pour jeunes cadres voulant se former en vue de s’impliquer dans la vie locale, municipale ou associative. La même année, j’ai été élu aux élections municipales. Puis au moment des élections législatives de 1978, la situation politique locale n’était pas favorable pour la droite et l’on m’a fait comprendre que la candidature d’un jeune pourrait être un atout pour conserver la circonscription. J’avais soutenu ma thèse depuis un an, j’avais publié des articles scientifiques, j’étais donc à une croisée de chemins où le risque personnel était relativement restreint. Je me suis donc présenté et ai été élu.
Vous êtes l’auteur de nombreux rapports sur le nucléaire. D’où vient votre intérêt pour le nucléaire et son industrie ?
J’ai été désigné à l’Office Parlementaire lors de sa création en 1983. L’OPECST a pour rôle d’éclairer le Parlement sur des sujets scientifiques et être en quelque sorte « l’expert parlementaire » au service du Parlement. Aujourd’hui, l’OPECST est une petite équipe constituée de 18 Députés, 18 Sénateurs et une poignée de fonctionnaires très motivés. Lors du débat sur l’énergie de 1989, j’ai réalisé ma première contribution au titre de l’Office Parlementaire sur le thème des réacteurs « intrinsèquement sûrs ». Puis, quand le Gouvernement ROCARD, en 1990, a décidé d’un moratoire sur la gestion des déchets nucléaires et demandé à l’OPECST d’étudier la question, deux thématiques se sont dégagées : les déchets et l’organisation de la sûreté. Christian BATAILLE s’est intéressé à la question des déchets et Jean-Yves Le DEAUT, alors Président de l’Office Parlementaire, m’a proposé de candidater sur le sujet sûreté du fait de ma formation scientifique et parce que je n’avais aucun lien avec les acteurs du nucléaire qu’étaient le CEA ou EDF. A compter de cette date, nous avons beaucoup travaillé la première année et, par la suite, sur de nombreux autres sujets : démantèlement, radioprotection, maintenance, arrêts de tranches, réforme des normes de radioprotection, une belle bataille où j’ai croisé le fer !
Christian BATAILLE et moi-même nous sommes passionnés pour le domaine de l’énergie nucléaire dont nous avons couvert tous les aspects. Puis, nous avons élargi notre champ de compétences avec une saisine sur les possibilités des énergies renouvelables en 2001, les nouvelles technologies de l’énergie, l’évaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie, la performance énergétique des bâtiments neufs. Nous entrons donc souvent dans la technique et nous donnons la parole à beaucoup de personnes qui viennent éclairer l’Office. Près de 35 à 40% des rapports de l’Office ont trait à l’énergie. Sur ce sujet nous comptons aujourd’hui, avec Christian BATAILLE, 25 rapports, signés ensemble ou séparément.
Concernant la gestion des déchets nucléaires et les projets de stockage géologique, que pensez-vous de la proposition de directive européenne du 3 novembre 2010 qui vise à harmoniser au niveau européen la gestion des déchets les plus radioactifs ?
NB : (“The general objective of this proposal is therefore to set up an EU legal framework for the management of spent fuel and radioactive waste as an integral part of the safe use of nuclear energy for electricity production and of the ionizing radiation in medicine, industry, agriculture, research and education.”)
Au niveau européen, je crois en la convergence des politiques, au partage des savoirs et aux échanges sur les meilleures pratiques. Je ne voudrais pas que s’instaure une structure européenne qui édicterait ses propres règles sur le sujet. La tentation est très grande, surtout chez ceux qui ne maîtrisent pas le domaine, de vouloir régler les choses à l’échelle européenne alors qu’il faut s’orienter vers la convergence des conceptions. J’ai toujours soutenu et je soutiens encore les initiatives comme, par exemple, WANO (World Association of Nuclear Operators) parce que cela permet de discuter d’égal à égal. Un producteur d’électricité nucléaire peut discuter avec un autre producteur d’électricité nucléaire, cet échange est plus profitable sans la présence d’un fonctionnaire européen qui leur dicterait la conduite à tenir. Réalisation et mise en œuvre se font au plus près du terrain et non à travers le filtre d’une autorité européenne. La sûreté n’est pas seulement affaire de règlements, elle progresse de manière vivante par la recherche et par la confrontation des idées entre un opérateur, une autorité de sûreté et un technical support. C’est de ces échanges directs entre acteurs quotidiens que se développe la culture de sûreté.
En France, des tensions sont apparues à la fin de l’année 2010 entre l’Andra et les industriels au sujet du coût du projet de stockage des déchets les plus radioactifs. Vous avez récemment adressé un rappel à la loi aux producteurs de déchets et en particulier à EDF. Pourquoi une telle situation ?
Tout d’abord, de par la loi, c’est l’ANDRA qui, en France, est en charge de la gestion des déchets nucléaires, nous avons donc fait ce rappel à la loi aux producteurs. D’autre part, ces derniers mois, nous avons vu deux choses dans la presse : d’une part des déclarations du Président d’EDF qui nous ont pour le moins interpellés, suite à sa visite du site d’étude du stockage de l’ANDRA, à Bure ; d’autre part des paroles qui nous ont été dites ici-même, lorsque nous avons auditionné EDF dans le cadre de la préparation de notre rapport d’évaluation du PNGMDR. Depuis 20 ans, avec Christian BATAILLE, nous essayons de créer les conditions de la confiance et malheureusement, les déclarations imprudentes risquent d’ébranler cette confiance. Les lois, celle de 1991 comme celle de 2006, avancent pas à pas. La loi de 2006, sous couvert de nombreuses précautions, fixe des échéances industrielles parce que les recherches menées depuis de nombreuses années se doivent d’aboutir à des réalisations concrètes. Il y a une Autorité de Sûreté Nucléaire française chargée d’analyser les propositions qui sont faites par l’ANDRA et j’invite l’ensemble des protagonistes à se réunir pour discuter sûreté et optimisation du stockage. Parce que du point de vue de la sûreté, je ne suis pas complètement sûr que les solutions techniques alternatives proposées par les industriels soient meilleures que celle de l’ANDRA. Je souhaite des échanges entre les différents acteurs de la filière, producteurs, agences et autorités de sûreté.
Dans votre rapport d’évaluation du PNGMDR vous soutenez la position de la Direction Générale de l’Energie et du Climat qui a demandé à l’ANDRA de prendre en considération des propositions d’améliorations techniques faites par les grands producteurs de déchets ?
Parce que nous voulons qu’ils dialoguent tous autour d’une même table. Il est bien noté dans la loi que, suite à proposition de l’ANDRA, le Gouvernement recueille l’avis de l’autorité de sûreté et des producteurs sur le concept de stockage proposé et arrête le coût. Pour vous donner un exemple, j’ai présidé la conférence de l’OCDE qui s’est tenue à Reims en décembre 2010 au sujet de la réversibilité du stockage des déchets : « reversibility & retrievability ». Les producteurs n’ont pas pris la parole durant cette conférence, alors qu’en coulisse j’entendais leurs craintes en ce qui concerne les coûts du stockage. De plus, la loi de 2006 a mis en place une Commission d’Evaluation Financière où sont présents des membres du Parlement, des experts désignés par le Parlement via l’OPECST et des experts désignés par le Gouvernement, afin d’avoir des garanties, qui sont les garanties démocratiques, que les provisions pour la gestion des déchets sont bien là et le cas échéant, les actifs dédiés. Cette commission ne s’est jamais réunie car elle n’a jamais été convoquée, alors que toute l’architecture de la politique nucléaire est en jeu.
Vous avez abordé le sujet de la réversibilité du stockage, quel est votre point de vue ?
Ce que j’avais perçu lors du débat public il y a quelques années, c’était une grande interrogation quant à la capacité de mémoire du stockage géologique profond pour une durée dépassant la visibilité humaine : allons-nous garder en mémoire le stockage ou très vite oublier. C’est pourquoi deux dispositifs ont été créés pour donner des garanties : le premier, seule la loi décidera de la fermeture du centre de stockage ; le deuxième, un rendez-vous parlementaire est prévu en 2015 dont l’objectif est de fixer, par la loi, les conditions de la réversibilité du stockage. Et sur ce sujet de la réversibilité, j’ai systématiquement refusé de m’exprimer parce que je souhaite que la recherche puisse se dérouler sans interférence afin d’avoir le choix entre plusieurs options aux environs de 2015. J’ai eu la satisfaction de voir l’évolution sur cette question à la conférence de Reims. Depuis 2006, ce sujet a pris de la consistance dans tous les pays producteurs de l’OCDE. Les chercheurs sont en train d’y donner du contenu et cette notion a beaucoup évolué.
Il y a des échéances en 2012, différents rapports doivent être rendus par les industriels et les chercheurs, notamment sur la transmutation.
Qu’attendez-vous de ces échéances ?
J’en attends avant tout que la loi soit respectée : dans la loi de 1991, il était demandé d’étudier la faisabilité de la transmutation, et dans celle de 2006, suite aux résultats positifs précédents, c’est la réalisation de la séparation-transmutation à une échelle industrielle, à l’horizon 2040, que l’on demande d’étudier. La cohérence de l’ensemble du système nucléaire français est en jeu, là encore. En 2012, une vision stratégique de ce que l’on va faire en France doit être déterminée sans se focaliser uniquement sur le prototype ASTRID. C’est-à-dire qu’il faut faire le point sur l’avancement des six types de réacteurs qui sont concernés par Génération IV, puis savoir lesquels sont les plus avancés, et d’autre part décider s’il faut se lancer seul ou trouver des alliés pour participer à plusieurs projets de réalisation concrète. Les Russes, par exemple, et les Japonais sont prêts à coopérer avec la France sur le projet RNR-sodium, le CEA vient d’ailleurs de signer une convention avec Rosatom. Il y a des coopérations avec la République Tchèque et d’autres pays d’Europe centrale sur le projet Allegro. Suédois et Belges sont également fortement impliqués sur GEN IV et leurs travaux de recherche évoluent.
NB : ASTRID est le prototype CEA de réacteur nucléaire à neutrons rapides refroidi au sodium. Il devrait voir le jour en 2020. Réacteur de quatrième génération, il pourrait transmuter les actinides mineurs, assurant une gestion plus « durable » des déchets et matières radioactives.
Nous entendons parler depuis plusieurs mois du besoin de réorganiser la filière nucléaire française, notamment via le rapport Roussely (Juin 2010). Que pensez-vous de ce besoin de réorganisation du secteur ?
Sachez tout d’abord que je n’ai pas eu accès au rapport Roussely dans son intégralité, comme vous, j’ai lu le résumé qui a été rendu public. Je déplore les querelles passées entre les acteurs du nucléaire français car pendant que certains luttent dans les couloirs des cabinets ministériels, les concurrents des industriels français prennent la place sur les marchés internationaux. Nous l’avons constaté lors de nos visites à l’extérieur en préparation de notre rapport d’évaluation, prenons l’exemple de Rosatom : dix centrales en construction, onze commandes en cours, dont la dernière au Vietnam. Une délégation de Parlementaires vietnamiens était venue m’interroger en 2010 sur le nucléaire français, notre savoir-faire et ses avantages. Ils ont finalement choisi Rosatom. Sergei Kiriyenko, le Président de Rosatom, a trouvé que le discours du Président de la République Française Nicolas Sarkozy, à l’OCDE en mars 2010, concernant les primo-accédants, était le discours le plus clair qu’il n’a jamais entendu de la part d’un chef d’Etat. Et lui, il l’applique.
Nous devons avoir une équipe française du nucléaire, qui devra se mettre au service du collectif. Les industriels doivent s’allier afin d’adapter leurs offres aux demandes extérieures. L’ANDRA pourrait également être associée à l’offre française, afin de faire valoir son expérience en matière de gestion des déchets, une façon de répondre au positionnement de Rosatom. L’absence de coordination au sein de l’équipe franco-française, qui est à l’origine de la perte du contrat d’Abou Dhabi, est regrettable. Derrière, le contrat avec le Vietnam a été perdu. Pourtant, je constate qu’Anne Lauvergeon, que certains aimeraient voir démise de ses fonctions, a fait du groupe AREVA un groupe qui est aujourd’hui mondial, premier fournisseur de services aux Etats-Unis. Nous savons aussi que la création d’AREVA a fait doubler les commandes, grâce à l’international, de l’usine de Saint-Marcel alors au bord de l’asphyxie. C’est un résultat qui est loin d’être négligeable.
Quelle place voyez-vous pour de nouveaux exploitants dans le nucléaire français, comme GDF-SUEZ notamment ?
Outre la stratégie de gestion des alliances entre les industriels français, l’autre stratégie face à l’offre extérieure est d’avoir plusieurs types de réacteurs en étagère. Des réflexions sont à mener au sujet de concepts de réacteurs qui peuvent apporter plus de garanties sur des petites puissances, c’est-à-dire un rapport qualité-prix attractif sans faire uniquement une réduction à l’échelle de l’EPR. Un exemple, sur les concepts AP1000, le nombre des vannes et des pompes a été divisé par deux. GDF-SUEZ est un exploitant qui, en Belgique, a acquis un savoir-faire. Certes, ils ont moins de centrales qu’EDF, mais cela ne veut pas dire qu’elles soient plus mal gérées. Je ne vois aucun inconvénient à ce que GDF-SUEZ puisse construire un réacteur en France, il faut simplement plus de substance entre l’annonce et le concept ATMEA qui n’est jamais qu’un plus petit EPR. Un exploitant qui prend en charge la gestion directe de la production nucléaire peut vendre de l’électricité d’origine nucléaire, il fonctionne à prix coûtant, nous rejoignons ici des discussions que nous avons eues au Parlement à l’occasion de la loi NOME. Je vous citerai la Finlande qui présente un bon modèle sur ce point : les papetiers finlandais se sont regroupés, ont directement investi dans l’EPR et ils auront ainsi un droit de tirage sur la production d’électricité. Ils réalisent un investissement industriel en prenant un risque et ne se contentent pas de faire du trading. Je défends ce mode de fonctionnement.
NB : La loi NOME, Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité, s’inscrit dans l’ouverture des marchés de l’électricité à la concurrence. Elle va notamment permettre aux concurrents d’EDF d’acheter une partie de sa production nucléaire, obligeant ainsi EDF à céder jusqu’à un quart de sa production électronucléaire à un prix inférieur à celui du marché.
Une question sur un dernier sujet : pensez-vous qu’aujourd’hui le débat existe entre les acteurs de la filière nucléaire et les opposants au nucléaire ?
Non je ne crois pas qu’il y ait de réel débat, le PNGMDR et son élaboration sont un peu une exception dans la mesure où un certain nombre d’associations y participent. Elles ont de la constance et sont d’ailleurs courageuses parce qu’elles sont sous le feu de la critique des opposants les plus radicaux. Ces derniers n’ont d’ailleurs pas répondu à notre invitation. Cependant de nombreux échanges se font entre les exploitants et la population au niveau local ou des CLI (Commission Locale d’Information), sous condition bien sûr que les exploitants jouent le jeu, soient motivés et s’investissent dans ces échanges directs pour faire avancer le débat. Cela fonctionne plus ou moins bien suivant les régions.
Avez-vous un message pour les jeunes, étudiants, qui souhaiteraient s’orienter vers la filière nucléaire ?
Il y a des possibilités fantastiques aujourd’hui : il y a des équipes à renouveler, donc des emplois scientifiques et techniques de haut niveau. Cela n’a pas toujours été le cas dans le passé, il faut donc saisir les opportunités tout en étant conscient que c’est un marché concurrentiel : les Russes forment 4000 personnes par an dans l’industrie du nucléaire. Nous en sommes encore loin même si des efforts sont faits dans le bon sens.
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