Loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN)

Programme préliminaire

09h00 Accueil des participants

09h15 Introduction par Marc LEGER, Président de la Section Technique "Droit et Assurance" de la SFEN

09h30 Genèse de la loi - Définitions, principes & champ d’application

09h55 Les nouveaux acteurs en matière de Sûreté Nucléaire

L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)

10h20 La Mission Sûreté Nucléaire et Radioprotection (MSNR)

10h45 Pause café

11h00 L’information en matière de sécurité nucléaire

L’information par l’exploitant

11h30 L’information des travailleurs

12h00 L’information publique : Commissions locales d’information - Haut comité pour la transparence et

l’information sur la sécurité nucléaire

12h30 Déjeuner

14h30 Les grandes lignes du régime juridique des INB

La création d’une INB

15h10 L’exploitation d’une INB

15h50 Pause

16h05 La mise à l’arrêt définitif, le démantèlement et le déclassement d’une INB

16h45 Contrôle et sanctions

17h15 Conclusions

17h30 Fin de la journée technique.

---

"---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SFEN - Bulletin d’inscription - Mercredi 19 novembre 2008 "Loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN)"

Nom______________________________________________ Prénom_____________________________________________

Société____________________________________________ Adresse____________________________________________

---

Tel________________________________ Fax______________________________ E.mail_____________________________

DROITS D’INSCRIPTION (TVA incluse) :

Toute inscription non annulée

48 heures à l’avance

par écrit est due

r Membre SFEN 240 € TTC

r Intervenant 240 € TTC

r Non Membre SFEN 275 € TTC

r Retraité Membre SFEN 65 € TTC

r Universitaire 65 € TTC

r Etudiant 45 € TTC

Date_______________________________________________ Signature

Bulletin à retourner, accompagné de votre règlement à l’ordre de la SFEN, à

SFEN - 5, rue des Morillons - 75015 PARIS - Michèle Le Goff - Tel : 01 53 58 32 15 - Fax : 01 53 58 32 11 - mlegoff@sfen.fr